Amendements à la norme IAS 28

L’EFRAG soumet à la Commission européenne un avis d’approbation concernant les amendements à la norme IAS 28.

EFRAG a soumis son avis d’approbation sur la proposition d’adoption par l’UE des amendements à l’option de juste valeur pour les investissements dans des entreprises associées et des coentreprises (amendements à la norme IAS 28), publiés par l’IASB le 26 juin 2026.

Les amendements répondent aux préoccupations des parties prenantes concernant les interprétations divergentes du terme « entités similaires » aux paragraphes 18 et 19 de la norme IAS 28 Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises, et l’incidence qui en résulte sur la classification en vertu de la norme IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers.

Les modifications entreront en vigueur lorsqu'une entité appliquera pour la première fois la norme IFRS 18, à compter du 1er janvier 2027, une application anticipée étant toutefois possible.

Dans son avis favorable, l’EFRAG conclut que les amendements satisfont aux critères techniques énoncés dans le règlement IAS et sont conformes à l’intérêt public européen. L’EFRAG recommande donc leur approbation. En conséquence, l’EFRAG a également mis à jour son rapport d’étape concernant l’approbation des amendements.